Les fondamentaux de la poursuite pour dettes

Les fondamentaux de la poursuite pour dettes

en présentiel

Les entreprises choisissent souvent de réaliser elles-mêmes des procédures juridiques simples, comme la procédure de poursuites pour assurer le recouvrement de factures impayées. Pour gagner en efficacité dans la mise en œuvre de cette technique, il est nécessaire d’en connaître les étapes, le cadre légal, les clés de succès et les points de vigilance. Cette formation donnée par un spécialiste propose une formation de base théorique et pratique sur les fondamentaux des procédures de poursuites.

icon Contenu

Les principes généraux

  • Organisation
  • Fors de poursuite
  • Autorités de poursuite
  • Plainte et recours
  • Délais
  • Modes de poursuite

Le registre des poursuites

  • Consultation (article 8a LP)

La procédure préalable

  • Réquisition de poursuite
  • Commandement de payer
  • Opposition
  • Annulation de l’opposition
  • Continuation de la poursuite

La poursuite par voie de saisie

icon Compétences visées

  • Identifier les étapes clés de la poursuite pour dettes
  • Appliquer les règles prévues en matière de computation des délais
  • Distinguer les procédures selon les modes de poursuite
  • Traiter les commandements de payer avec opposition
  • Découvrir la procédure de séquestre

icon Méthodologie

Apports théoriques complétés par des exercices ancrés sur la pratique professionnelle. Échanges entre participants, mise en commun d’expériences, exercices pratiques et études de cas issus du contexte des participants.

icon Public & Prérequis

Cette formation s’adresse aux personnes évoluant dans des fonctions liées à la comptabilité, facturation et du contentieux ainsi que toute autre personne intéressée au domaine du droit de la poursuite pour dettes : comptables sans brevet fédéral, directeur de PME/PMI, indépendants/autoentrepreneurs, etc.

icon Titre obtenu

Vous recevez une attestation de suivi de cours CPI Formations à la fin de cette formation.

Intervenant

Nicolas Chappuis

Nicolas Chappuis

Expert du droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Nicolas Chappuis

Nicolas Chappuis

Expert du droit de la poursuite pour dettes et la faillite

Nicolas Chappuis est un expert du droit de la poursuite pour dettes et la faillite avec plus de 10 ans d’expérience au sein d’offices des poursuites et faillites du canton de Vaud auprès desquels il a pu développer des connaissances pointues dans les procédures de poursuites, saisie, faillite et séquestre. Ces dernières années, il s’est impliqué dans la gestion de projets digitaux pour l’implémentation de solutions applicatives pour les offices des poursuites et faillites des cantons de Vaud et Genève ainsi que dans le domaine contentieux et de la finance. Impliqué tout au long de sa carrière dans le partage de savoirs et de compétences, la formation a toujours représenté une valeur fondamentale à ses yeux.

Prochaine session

icon 03/09/2022 – 10/09/2022
icon 08h30 – 12h35
icon CPI Formations, Granges-Paccot
icon CHF 600
inscriptions ouvertes
10 périodes de 45 minutes (2 demi-jours de formation)
Demande d'inscription

Les fondamentaux de la poursuite pour dettes

Questions et pré-inscription

Claudine vous conseille et répond à vos questions sur ce cours

026 305 27 79 link icon
claudine.chesneau@cpi.ch link icon