1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent aux formations sur mesure. Le genre masculin est utilisé par facilité de rédaction.
2. Inscription et organisation
La participation à une formation est contractualisée lors de la signature du « bon pour accord » et la confirmation par le CPI de la date de démarrage de la formation.
La date de démarrage de la formation est fixée au plus tôt 30 jours calendrier après la conclusion du contrat.
Tout changement éventuel de lieu ou de planning de la formation se fait moyennant accord des deux parties.
En cas d’absence du formateur attitré, le CPI se réserve le droit de procéder à son remplacement, d’annuler le cours et de le reporter.
3. Offre
La validité d’une offre est de 30 jours calendrier.
Toute demande de modification de nature à nécessiter une nouvelle offre est facturée à hauteur de CHF 60.00 (frais administratifs).
La somme est remboursée en cas d’acceptation de l’offre.
4. Paiement des cours
Une fois que le CPI a confirmé la date de démarrage du cours, le paiement de l’intégralité de la formation est dû. La date de confirmation du CPI fait foi en tant que date de contractualisation.
Aucun escompte et aucun rabais ne sont accordés sauf mention explicite dans l’offre.
Le non-paiement de la formation n’est pas considéré comme une annulation de l’inscription. Il en va de même en cas de non-participation.
5. Absences d’un participant
Pour les cours en groupe, les sessions manquées ne sont ni rattrapées ni remboursées.
Pour les cours individuels, les absences justifiées et annoncées au plus tard 48 heures à l’avance (hors week-end et jours fériés) peuvent faire l’objet de l’annulation du cours et d’un report ultérieur décidé d’un commun accord avec le CPI sans frais supplémentaires.
Les sessions manquées en dehors des conditions précitées et pour des raisons non attribuables au CPI ne sont pas remboursées. Tout cours de rattrapage fera dans ce cas l’objet d’une facturation au prix de vente fixé dans l’offre.
6. Attestation de formation
Des certificats peuvent être délivrés selon le type de formation. A défaut, une attestation de suivi peut être délivrée si le client le souhaite (minimum de 80% de présence au cours requis).
Sur demande écrite, une copie ou un duplicata d’attestation ou de certificat peut être établi. Un émolument de CHF 50.00 est perçu pour un duplicata.
7. Assurance
Pour tous les cours et manifestations organisés, le CPI ne répond pas des éventuels dommages subis. Le client est encouragé à souscrire pour lui-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations du CPI s’effectue aux risques et périls de chaque participant. Le CPI décline également toute responsabilité pour la perte, la disparition ou le vol d’effets personnels.
8. Confidentialité
Tous les échanges dans l’exercice de la formation entre les participants, et entre les participants et les formateurs sont confidentiels.
9. Protection des données
Le CPI s’engage à traiter les données des participants, des partenaires et des entreprises conformément aux règles de la loi suisse sur la protection des données.
Par le biais de la validation de l’offre, le client accepte l’utilisation de données personnelles par le CPI, par les formateurs ainsi que par ses partenaires conventionnés, ceci à des fins exclusivement pédagogiques et d’organisation de la formation.
En aucun cas, ces données ne sont communiquées à des tiers, excepté si la loi ou la demande d’une autorité judiciaire ou administrative l’exige.
10. Support de formation
Selon les modalités et la planification convenues, les supports pourront être fournis sous format numérique ou papier.
Toute reproduction, transmission, utilisation et/ou tout autre mode d’exploitation des supports de formation, qu’elles soient totales ou partielles et sous toutes formes que ce soient, est interdite sans autorisation expresse et préalable de la direction du CPI et de l’auteur du support.
11. Enregistrement et publication vidéo et audio
A moins du consentement clairement exprimé de la direction du CPI et le cas échéant des participants et des formateurs du cours, il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo et audio de la formation. Il en est de même pour les cours donnés à distance.
12. Droit d’exclusion d’un participant
Le CPI se réserve le droit d’exclure, sans modalité de remboursement des écolages perçus, un participant d’une formation en cas de comportement ou de propos inadéquats (ébriété, agressivité, injures, racisme, etc.) ou péjorant la qualité des cours.
13. For juridique
Toutes les relations contractuelles entre le participant, le mandant et le CPI sont soumises au droit suisse. Tout litige en découlant et qui ne pourrait se résoudre à l’amiable, les parties fondent comme for exclusif les autorités et tribunaux fribourgeois.
Le rapport contractuel est soumis en premier lieu aux présentes conditions générales.
Le CPI se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.